FAQ

Je vais vendre mon avion ou acheter un aéronef. Et ne connaissant pas la loi Française sur le sujet, je me pose la question suivante: Existe-t-il un modèle de contrat de vente pour les aéronefs? Et si oui, où puis-je le trouver? Il suffit d’un acte de vente sous seing (suite…)

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