Question 1

Licences, qualifications et avions américains en Europe, quelle réglementation respecter ?

Marc-Olivier Méhu · Accepted Answer

Il y a quelques années, je suis allé aux États-Unis et j’ai obtenu un certificat FAA sous format papier sans date d’expiration, puis-je toujours exercer les privilèges de ce certificat?

Non, Les certificats émis sous format papier ne sont plus autorisés pour l’exercice des privilèges de commandant de bord sauf dans le cadre de certificats temporaires (validé de quelques semaines) ou de certificats de student pilot dont la date d’émission est antérieure au premier avril 2016 (14 CFR 61.19(g)). Pour obtenir un certificat de nouveau format, il est nécessaire de le commander en ligne sur le site Airmen Services de la FAA pour les titulaires de certificats indépendant ou de refaire la procédure d’authentification de licence pour les titulaires de certificats obtenus par équivalence (14 CFR 61.75).

J’ai obtenu un certificat américain par équivalence sur la base de ma licence précédente (TT, PPL JAA, PPL remplacé par un CPL), le numéro de licence n’a pas vraiment changé, uniquement le préfixe, est-ce que mon certificat américain par équivalence est toujours valide?

Non, le changement du préfixe affecte aussi la validité du certificat américain par équivalence donc lors de tout changement de préfixe (F-LPA vers FRA.FCL.PA par exemple), il est nécessaire de refaire la procédure d’authentification de licence pour obtenir la correction sur le certificat américain. Une procédure simplifiée existait lors du passage JAR vers PART-FCL mais elle n’est plus d’actualité.

J’ai un PPL FAA par équivalence (14 CFR 61.75), dois-je aussi renouveler un certificat medical FAA ou puis-je utiliser mon certificat médical EASA pour piloter sur un avion immatriculé aux USA.

La FAA autorise l’utilisation d’un certificat médical émis par le même pays que la licence d’origine en lieu et place d’un certificat médical FAA pour l’exercice des privilège PPL 61.75, cette possibilité est offerte par le paragraphe suivant de la réglementation américaine: 14 CFR 61.3(c)(2)(xi): (A person is not required to meet the requirements of paragraph (c)(1) of this section if that person is operating an aircraft with a U.S. pilot certificate, issued on the basis of a foreign pilot license, issued under § 61.75, and holds a medical certificate issued by the foreign country that issued the foreign pilot license, which is in that person's physical possession or readily accessible in the aircraft when exercising the privileges of that airman certificate;

Cependant, si vous utilisez une licence Française accompagnée d’un certificat médical Suisse, vous devez impérativement disposer aussi d’un certificat médical FAA pour exercer les privilèges de commandant de bord sur avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique.

J’ai une qualification de vol aux Instruments sur ma licence Américaine et je suis résident Européen, dois-je aussi détenir les qualifications de vol aux instruments sur ma licence EASA si je ne pilote que des avions immatriculé aux États-Unis d’Amérique ?

Le règlement Aircrew, publié en 2011 prévoyait effectivement cette exigence pour les résidents européens, cette exigence est repoussée pour l’exploitation privée d’année en année de manière dérogatoire par certains pays dont la France. La date butée actuelle pour cette exigence est fixée au 20 juin 2021. L’objectif de l’EASA était d’obtenir un accord entre la FAA et l’EASA sous la forme d’un accord bilatéral semblable à celui qui existe entre le Canada et le États-Unis. Il n’est pas certain que l’échéance du 20 juin 2021 soit maintenue puisque cela fait maintenant 10 ans que cette butée est repoussée dans l’attente d’un tel accord qui n’est ni la priorité de l’EASA, ni la priorité de la FAA dans le contexte actuel.

Toutefois, au vu du nombre d’appareils immatriculés aux USA résidant en Europe et au vu du nombre de pilotes utilisants licences et qualifications américaines en Europe, nous vous conseillons de vous mettre en règle le plus rapidement possible. En effet, si la date butoir n’était pas repoussée, on imagine l’engorgement créé par les demandes (sans doute plusieurs milliers) de conversion de licence. Ainsi, si vous avez un IR américain « US test passed » et plus de cinquante heures de vol en régime IFR (pas en IMC) depuis l’obtention de votre qualification, il est très facile de convertir son IR américain en IR européen. Voir notre FAC sur le sujet!

Pour maintenir mes privilèges d’exploiter un avion FAA comme commandant de bord, je dois effectuer un Flight Review (vol de contrôle) au moins une fois tous les 24 mois? Je dispose d’une SEP(terrestre) FAA que je proroge avec un CRI ou FI EASA, puis-je utiliser ce vol pour m’affranchir de cette exigence ou encore puis-je considérer ce vol comme équivalent d’un flight review?

Oui et Non, le flight review est exigé pour agir comme commandant de bord d’un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique, peu importe la licence utilisée pour exercer ces privilèges. Ce Flight review doit être effectué par un instructeur FAA et est exigible indépendamment des contraintes de la licence d’origine.

https://www.faa.gov/about/office_org/headquarters_offices/agc/practice_areas/regulations/interpretations/Data/interps/2013/Collins%20-%20(2013)%20Legal%20Interpretation.pdf

J’ai compris que je pouvais utiliser une licence OACI pour piloter un avion FAA en l’absence de « Airman Certificate » FAA mais que ce privilège était limité au pays d’émission de la licence. Maintenant que les licences sont Européennes, puis-je utiliser ma licence Française EASA pour piloter un avion américain en Europe en l’absence de certificat FAA?

Non, la FAA a clarifié que la flexibilité d’utilisation d’une licence OACI était limitée au pays d’émission de cette licence, la traversée de frontière avec un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique exige la détention d’un Airman Certificate FAA.

https://www.faa.gov/about/office_org/headquarters_offices/agc/practice_areas/regulations/interpretations/Data/interps/2004/Speciale%20-%20(2004)%20Legal%20Interpretation.pdf

J’exploite un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique en Europe dois-je disposer d’un carnet de route pour l’avion?

Bien que le carnet de route ne soit pas obligatoire pour un vol effectué aux États-Unis, la réglementation internationale en exige un ou un document équivalent, Il est admis que ce carnet de route peut être électronique.

Les référence réglementaires sont les suivantes au niveau OACI:

[ICAO Annex 6 Part II]

2.8.2 Carnet de route2.8.2.1 Pour chaque avion employé à la navigation internationale, il sera tenu un carnet de route sur lequel seront portés les renseignements relatifs à l’avion, à l’équipage et à chaque vol.

NCO.GEN.150 Carnet de route

Les détails concernant l’aéronef, son équipage et chaque voyage sont consignés pour chaque vol ou série de vols sous la forme d’un carnet de route ou d’un document équivalent.

AMC1

NCO.GEN.135 Documents, manuels et informations devant se trouver à bord

a) Les documents, informations et manuels suivants sont transportés à bord de chaque vol, sous la forme d'originaux ou de copies, sauf indication contraire:

…

8) le carnet de route de l'aéronef, ou équivalent;

Pour toute question concernant la réglementation, adressez votre question à: questions@aopa.fr

Question 2

Licences, qualifications et avions américains en Europe, quelle réglementation respecter ?

Marc-Olivier Méhu · Accepted Answer

Il y a quelques années, je suis allé aux États-Unis et j’ai obtenu un certificat FAA sous format papier sans date d’expiration, puis-je toujours exercer les privilèges de ce certificat?

Non, Les certificats émis sous format papier ne sont plus autorisés pour l’exercice des privilèges de commandant de bord sauf dans le cadre de certificats temporaires (validé de quelques semaines) ou de certificats de student pilot dont la date d’émission est antérieure au premier avril 2016 (14 CFR 61.19(g)). Pour obtenir un certificat de nouveau format, il est nécessaire de le commander en ligne sur le site Airmen Services de la FAA pour les titulaires de certificats indépendant ou de refaire la procédure d’authentification de licence pour les titulaires de certificats obtenus par équivalence (14 CFR 61.75).

J’ai obtenu un certificat américain par équivalence sur la base de ma licence précédente (TT, PPL JAA, PPL remplacé par un CPL), le numéro de licence n’a pas vraiment changé, uniquement le préfixe, est-ce que mon certificat américain par équivalence est toujours valide?

Non, le changement du préfixe affecte aussi la validité du certificat américain par équivalence donc lors de tout changement de préfixe (F-LPA vers FRA.FCL.PA par exemple), il est nécessaire de refaire la procédure d’authentification de licence pour obtenir la correction sur le certificat américain. Une procédure simplifiée existait lors du passage JAR vers PART-FCL mais elle n’est plus d’actualité.

J’ai un PPL FAA par équivalence (14 CFR 61.75), dois-je aussi renouveler un certificat medical FAA ou puis-je utiliser mon certificat médical EASA pour piloter sur un avion immatriculé aux USA.

La FAA autorise l’utilisation d’un certificat médical émis par le même pays que la licence d’origine en lieu et place d’un certificat médical FAA pour l’exercice des privilège PPL 61.75, cette possibilité est offerte par le paragraphe suivant de la réglementation américaine: 14 CFR 61.3(c)(2)(xi): (A person is not required to meet the requirements of paragraph (c)(1) of this section if that person is operating an aircraft with a U.S. pilot certificate, issued on the basis of a foreign pilot license, issued under § 61.75, and holds a medical certificate issued by the foreign country that issued the foreign pilot license, which is in that person's physical possession or readily accessible in the aircraft when exercising the privileges of that airman certificate;

Cependant, si vous utilisez une licence Française accompagnée d’un certificat médical Suisse, vous devez impérativement disposer aussi d’un certificat médical FAA pour exercer les privilèges de commandant de bord sur avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique.

J’ai une qualification de vol aux Instruments sur ma licence Américaine et je suis résident Européen, dois-je aussi détenir les qualifications de vol aux instruments sur ma licence EASA si je ne pilote que des avions immatriculé aux États-Unis d’Amérique ?

Le règlement Aircrew, publié en 2011 prévoyait effectivement cette exigence pour les résidents européens, cette exigence est repoussée pour l’exploitation privée d’année en année de manière dérogatoire par certains pays dont la France. La date butée actuelle pour cette exigence est fixée au 20 juin 2021. L’objectif de l’EASA était d’obtenir un accord entre la FAA et l’EASA sous la forme d’un accord bilatéral semblable à celui qui existe entre le Canada et le États-Unis. Il n’est pas certain que l’échéance du 20 juin 2021 soit maintenue puisque cela fait maintenant 10 ans que cette butée est repoussée dans l’attente d’un tel accord qui n’est ni la priorité de l’EASA, ni la priorité de la FAA dans le contexte actuel.

Toutefois, au vu du nombre d’appareils immatriculés aux USA résidant en Europe et au vu du nombre de pilotes utilisants licences et qualifications américaines en Europe, nous vous conseillons de vous mettre en règle le plus rapidement possible. En effet, si la date butoir n’était pas repoussée, on imagine l’engorgement créé par les demandes (sans doute plusieurs milliers) de conversion de licence. Ainsi, si vous avez un IR américain « US test passed » et plus de cinquante heures de vol en régime IFR (pas en IMC) depuis l’obtention de votre qualification, il est très facile de convertir son IR américain en IR européen. Voir notre FAC sur le sujet!

Pour maintenir mes privilèges d’exploiter un avion FAA comme commandant de bord, je dois effectuer un Flight Review (vol de contrôle) au moins une fois tous les 24 mois? Je dispose d’une SEP(terrestre) FAA que je proroge avec un CRI ou FI EASA, puis-je utiliser ce vol pour m’affranchir de cette exigence ou encore puis-je considérer ce vol comme équivalent d’un flight review?

Oui et Non, le flight review est exigé pour agir comme commandant de bord d’un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique, peu importe la licence utilisée pour exercer ces privilèges. Ce Flight review doit être effectué par un instructeur FAA et est exigible indépendamment des contraintes de la licence d’origine.

https://www.faa.gov/about/office_org/headquarters_offices/agc/practice_areas/regulations/interpretations/Data/interps/2013/Collins%20-%20(2013)%20Legal%20Interpretation.pdf

J’ai compris que je pouvais utiliser une licence OACI pour piloter un avion FAA en l’absence de « Airman Certificate » FAA mais que ce privilège était limité au pays d’émission de la licence. Maintenant que les licences sont Européennes, puis-je utiliser ma licence Française EASA pour piloter un avion américain en Europe en l’absence de certificat FAA?

Non, la FAA a clarifié que la flexibilité d’utilisation d’une licence OACI était limitée au pays d’émission de cette licence, la traversée de frontière avec un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique exige la détention d’un Airman Certificate FAA.

https://www.faa.gov/about/office_org/headquarters_offices/agc/practice_areas/regulations/interpretations/Data/interps/2004/Speciale%20-%20(2004)%20Legal%20Interpretation.pdf

J’exploite un avion immatriculé aux États-Unis d’Amérique en Europe dois-je disposer d’un carnet de route pour l’avion?

Bien que le carnet de route ne soit pas obligatoire pour un vol effectué aux États-Unis, la réglementation internationale en exige un ou un document équivalent, Il est admis que ce carnet de route peut être électronique.

Les référence réglementaires sont les suivantes au niveau OACI:

[ICAO Annex 6 Part II]

2.8.2 Carnet de route2.8.2.1 Pour chaque avion employé à la navigation internationale, il sera tenu un carnet de route sur lequel seront portés les renseignements relatifs à l’avion, à l’équipage et à chaque vol.

NCO.GEN.150 Carnet de route

Les détails concernant l’aéronef, son équipage et chaque voyage sont consignés pour chaque vol ou série de vols sous la forme d’un carnet de route ou d’un document équivalent.

AMC1

NCO.GEN.135 Documents, manuels et informations devant se trouver à bord

a) Les documents, informations et manuels suivants sont transportés à bord de chaque vol, sous la forme d'originaux ou de copies, sauf indication contraire:

…

8) le carnet de route de l'aéronef, ou équivalent;

Pour toute question concernant la réglementation, adressez votre question à: questions@aopa.fr

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