Question 1

Vous et le Brexit

Marc-Olivier Méhu · Accepted Answer

Je suis titulaire d’une licence Britannique PART-FCL puis-je continuer à l’utiliser pour piloter des avions immatriculés dans un pays membre de l’EASA?

La Grande Bretagne ne participe plus aux travaux de l’EASA et le Secrétaire Britannique aux transports, Grant Schapps, a confirmé, début mars 2020, que le pays sortirait complètement du système EASA a la fin de la période de transition soit au premier janvier 2021. Aujourd’hui, pendant la période de transition, il est toujours possible de piloter un avion EASA avec une licence et un certificat médical britannique. À partir du 1er janvier 2021, une validation de licence sera nécessaire pour continuer d’exercer ces privilèges. Selon la CAA britannique, si vous avez besoin de piloter principalement des avions immatriculés dans un autre pays EASA, il est préférable de demander le transfert de sa licence vers un autre pays EASA.

Je suis titulaire d’une licence PART-FCL EASA mais mon avion est immatriculé en Grande Bretagne, pourrai-je continuer de piloter mon avion a titre privé ?

À la fin de la période de transition, la reconnaissance automatique des licences cessera, il sera donc nécessaire d’obtenir une licence Britannique ou une validation de licence pour piloter un avion immatriculé en Grande Bretagne avec une licence EASA a partir du premier janvier 2021. Cependant, la CAA a indiqué qu’elle publiera sur son site web une reconnaissance unilatérale temporaire pour tous les titulaires de licences EASA. Par la suite, un processus sera mis en place pour l’obtention d’une licence nationale britannique pour les pilotes nécessitant ces privilèges.

Je suis titulaire d’une licence nationale britannique, d’un brevet de base ou d’un autre titre non EASA, puis-je continuer à voler sur un avion EASA?

Les licences nationales pouvaient, par dérogation, être utilisées pour piloter un avion EASA jusqu’au 8 avril 2020. À ce jour la dérogation n’a pas été prolongée mais la période d’incertitude actuelle pourrait éventuellement faire changer les choses. Il convient donc de convertir les licences nationales en licences EASA avant le 8 avril si les privilèges doivent être maintenus.

Je fais réaliser tout ou partie de l’entretien de mon aéronef EASA auprès d’un atelier situé en Grande Bretagne depuis plusieurs années. Sera-t-il possible de continuer a utiliser leurs services à l’issue de la période de transition ?

Les ateliers Part-145 EASA dont le certificat est britannique ne seront plus automatiquement reconnus comme valides pour l’entretien des aéronefs EASA a l’issue de la période de transition.

Cependant un certain nombre d’entre eux ont déjà pris leurs dispositions pour obtenir un certificat EASA de pays tiers. Dans ce cas, il sera toujours possible d’utiliser leurs services sur des avions EASA. Le choix d’obtenir un certificat EASA est propre à chaque atelier, vous devez donc vous rapprocher de ce dernier pour savoir quelles dispositions ils ont prises ou non.

Pour toute question, adressez votre demande à:

questions@aopa.fr

Question 2

Vous et le Brexit

Marc-Olivier Méhu · Accepted Answer

Je suis titulaire d’une licence Britannique PART-FCL puis-je continuer à l’utiliser pour piloter des avions immatriculés dans un pays membre de l’EASA?

La Grande Bretagne ne participe plus aux travaux de l’EASA et le Secrétaire Britannique aux transports, Grant Schapps, a confirmé, début mars 2020, que le pays sortirait complètement du système EASA a la fin de la période de transition soit au premier janvier 2021. Aujourd’hui, pendant la période de transition, il est toujours possible de piloter un avion EASA avec une licence et un certificat médical britannique. À partir du 1er janvier 2021, une validation de licence sera nécessaire pour continuer d’exercer ces privilèges. Selon la CAA britannique, si vous avez besoin de piloter principalement des avions immatriculés dans un autre pays EASA, il est préférable de demander le transfert de sa licence vers un autre pays EASA.

Je suis titulaire d’une licence PART-FCL EASA mais mon avion est immatriculé en Grande Bretagne, pourrai-je continuer de piloter mon avion a titre privé ?

À la fin de la période de transition, la reconnaissance automatique des licences cessera, il sera donc nécessaire d’obtenir une licence Britannique ou une validation de licence pour piloter un avion immatriculé en Grande Bretagne avec une licence EASA a partir du premier janvier 2021. Cependant, la CAA a indiqué qu’elle publiera sur son site web une reconnaissance unilatérale temporaire pour tous les titulaires de licences EASA. Par la suite, un processus sera mis en place pour l’obtention d’une licence nationale britannique pour les pilotes nécessitant ces privilèges.

Je suis titulaire d’une licence nationale britannique, d’un brevet de base ou d’un autre titre non EASA, puis-je continuer à voler sur un avion EASA?

Les licences nationales pouvaient, par dérogation, être utilisées pour piloter un avion EASA jusqu’au 8 avril 2020. À ce jour la dérogation n’a pas été prolongée mais la période d’incertitude actuelle pourrait éventuellement faire changer les choses. Il convient donc de convertir les licences nationales en licences EASA avant le 8 avril si les privilèges doivent être maintenus.

Je fais réaliser tout ou partie de l’entretien de mon aéronef EASA auprès d’un atelier situé en Grande Bretagne depuis plusieurs années. Sera-t-il possible de continuer a utiliser leurs services à l’issue de la période de transition ?

Les ateliers Part-145 EASA dont le certificat est britannique ne seront plus automatiquement reconnus comme valides pour l’entretien des aéronefs EASA a l’issue de la période de transition.

Cependant un certain nombre d’entre eux ont déjà pris leurs dispositions pour obtenir un certificat EASA de pays tiers. Dans ce cas, il sera toujours possible d’utiliser leurs services sur des avions EASA. Le choix d’obtenir un certificat EASA est propre à chaque atelier, vous devez donc vous rapprocher de ce dernier pour savoir quelles dispositions ils ont prises ou non.

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