Question 1

Convertir des licences et qualifications OACI en licences et qualifications AESA

Axel-Stéphane Smorgrav · Accepted Answer

J'ai une licence OACI émise par un pays tiers. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Oui, Le cas général est couvert par le règlement UE 2020/723, sections 3 (licence) et 4 (qualifications de type et de classe). L'obtention d'une licence PPL AESA à partir d'une licence émise par un pays tiers nécessite 100 heures de vol sur la catégorie d'aéronef. L'obtention d'une qualification de classe AESA à partir d'une qualification tierce requiert 100 heures de vol sur cette classe. L'obtention d'une qualification de type AESA à partir d'une qualification de type étrangère requiert au moins 500 heures de vol sur le type.

Afin d'obtenir un PPL AESA à partir d'une licence d'un pays tiers, la licence d'origine, les qualifications et le médical doivent être en cours de validité. Le candidat devra passer une visite médical AESA de classe 2, réussir au moins les épreuves théoriques en Droit Aérien et Performance Humaines, et passer un examen pratique en vol.

Notez que les exigences théoriques sont des exigences minimales, et la DGAC requiert l'obtention de l'ensemble du théorique PPL.

Je détiens un IR d'un pays tiers OACI. Comment puis-je obtenir l'IR AESA?

Si vous détenez un IR conforme aux exigences OACI, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l'Appendice 6 de l'Annexe 1 du règlement UE 1178/2011 (Aircrew), section A bis, paragraphe 8, à condition d'avoir 50 heures de vol en tant que commandant de bord sous régime IFR. Aucun examen théorique n'est requis, mais vous devrez démontrer des connaissances dans les sujets de Droit Aérien, Préparation de vol, Météorologie et Performances à l'examinateur à l'occasion de l'examen en vol. Il n'est pas nécessaire de passer par un ATO préalablement à l'examen en vol à condition de se sentir prêt pour l'examen.

Je détiens un certificat de pilote FAA. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Vous pouvez soit utiliser le cas général ci-dessus, soit vous prévaloir des dispositions de l'accord bilatéral UE-US (BASA TIP-L) pour obtenir un PPL AESA, ce qui vous épargne les examens théoriques. Le BASA TIP-L prévoit que l'on peut demander une licence AESA auprès de l'autorité aéronautique de n'importe quel pays membre. Pour pouvoir utiliser cette voie, il faut que le certificat américain soit valable, que le médical soit en cours de validité, et que le détenteur soit "current", c'est à dire qu'il remplisse toutes les conditions énumérées dans 14 CFR 61.56 et 57 pour exercer les qualifications qu'il souhaite convertir (FR dans les 24 derniers mois, et éventuellement 6 approches, un suivi de route et une attente dans les 6 derniers mois pour l'IR). L'autorité nationale auprès de laquelle la demande est faite, enverra une demande de vérification de la licence américaine à la FAA. Le demandeur doit obtenir un médical classe 2, et éventuellement un audiogramme sons clairs pour l'IR. Le demandeur devra se soumettre à un examen oral avant l'examen en vol, dans les sujets de Réglementation Aéronautique et Communication, par l'examinateur administrant le test en vol. L'examinateur donnera une confirmation écrite de la réussite de cet examen, et il procèdera au test en vol. Dans le cas contraire, le test en vol est ajourné. Si le candidat échoue 2 fois à l'examen oral, il devra suivre un cours théorique auprès d'un ATO et passer l'examen écrit. Si le certificat FAA comporte la classe MEL, il suffira au demandeur de passer le test en vol sur avion de classe MEP pour obtenir SEP et MEP. En l'absence de limitation "DAY VFR ONLY" sur le certificat américain, et à condition que le demandeur puisse documenter avoir reçu l'entrainement requis, le demandeur obtiendra la QVN AESA. Pour l'IR, si le demandeur a plus de 50 heures d'expérience CdB en IFR, seul un examen oral par l'examinateur administrant le test en vol est requis dans les sujets de Droit Aérien, Préparation et suivi de vol, et Communication, avant le test. Si le candidat n'a pas 50 heures d'expérience CdB en IFR, il devra se soumettre à un examen écrit, sous forme de QCM de la banque de questions AESA dans les sujets susmentionnés. Un test en vol est aussi requis. En cas de réussite de l'examen en vol, le demandeur recevra une licence AESA avec les qualifications validées, et le niveau 4 en Langue Anglaise. Une fois la licence AESA en poche, il devra entretenir les qualifications de la même manière que tout détenteur de qualifications AESA, avec un test de compétence IR tous les ans, un test de compétence MEP tous les ans, et prorogation de la SEP tous les deux ans, soit par test de compétence, soit sur expérience.

Qu'en dit la DGAC?

Lire le document DGAC sur la conversion de titres étrangers.

Question 2

Convertir des licences et qualifications OACI en licences et qualifications AESA

Axel-Stéphane Smorgrav · Accepted Answer

J'ai une licence OACI émise par un pays tiers. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Oui, Le cas général est couvert par le règlement UE 2020/723, sections 3 (licence) et 4 (qualifications de type et de classe). L'obtention d'une licence PPL AESA à partir d'une licence émise par un pays tiers nécessite 100 heures de vol sur la catégorie d'aéronef. L'obtention d'une qualification de classe AESA à partir d'une qualification tierce requiert 100 heures de vol sur cette classe. L'obtention d'une qualification de type AESA à partir d'une qualification de type étrangère requiert au moins 500 heures de vol sur le type.

Afin d'obtenir un PPL AESA à partir d'une licence d'un pays tiers, la licence d'origine, les qualifications et le médical doivent être en cours de validité. Le candidat devra passer une visite médical AESA de classe 2, réussir au moins les épreuves théoriques en Droit Aérien et Performance Humaines, et passer un examen pratique en vol.

Notez que les exigences théoriques sont des exigences minimales, et la DGAC requiert l'obtention de l'ensemble du théorique PPL.

Je détiens un IR d'un pays tiers OACI. Comment puis-je obtenir l'IR AESA?

Si vous détenez un IR conforme aux exigences OACI, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l'Appendice 6 de l'Annexe 1 du règlement UE 1178/2011 (Aircrew), section A bis, paragraphe 8, à condition d'avoir 50 heures de vol en tant que commandant de bord sous régime IFR. Aucun examen théorique n'est requis, mais vous devrez démontrer des connaissances dans les sujets de Droit Aérien, Préparation de vol, Météorologie et Performances à l'examinateur à l'occasion de l'examen en vol. Il n'est pas nécessaire de passer par un ATO préalablement à l'examen en vol à condition de se sentir prêt pour l'examen.

Je détiens un certificat de pilote FAA. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Vous pouvez soit utiliser le cas général ci-dessus, soit vous prévaloir des dispositions de l'accord bilatéral UE-US (BASA TIP-L) pour obtenir un PPL AESA, ce qui vous épargne les examens théoriques. Le BASA TIP-L prévoit que l'on peut demander une licence AESA auprès de l'autorité aéronautique de n'importe quel pays membre. Pour pouvoir utiliser cette voie, il faut que le certificat américain soit valable, que le médical soit en cours de validité, et que le détenteur soit "current", c'est à dire qu'il remplisse toutes les conditions énumérées dans 14 CFR 61.56 et 57 pour exercer les qualifications qu'il souhaite convertir (FR dans les 24 derniers mois, et éventuellement 6 approches, un suivi de route et une attente dans les 6 derniers mois pour l'IR). L'autorité nationale auprès de laquelle la demande est faite, enverra une demande de vérification de la licence américaine à la FAA. Le demandeur doit obtenir un médical classe 2, et éventuellement un audiogramme sons clairs pour l'IR. Le demandeur devra se soumettre à un examen oral avant l'examen en vol, dans les sujets de Réglementation Aéronautique et Communication, par l'examinateur administrant le test en vol. L'examinateur donnera une confirmation écrite de la réussite de cet examen, et il procèdera au test en vol. Dans le cas contraire, le test en vol est ajourné. Si le candidat échoue 2 fois à l'examen oral, il devra suivre un cours théorique auprès d'un ATO et passer l'examen écrit. Si le certificat FAA comporte la classe MEL, il suffira au demandeur de passer le test en vol sur avion de classe MEP pour obtenir SEP et MEP. En l'absence de limitation "DAY VFR ONLY" sur le certificat américain, et à condition que le demandeur puisse documenter avoir reçu l'entrainement requis, le demandeur obtiendra la QVN AESA. Pour l'IR, si le demandeur a plus de 50 heures d'expérience CdB en IFR, seul un examen oral par l'examinateur administrant le test en vol est requis dans les sujets de Droit Aérien, Préparation et suivi de vol, et Communication, avant le test. Si le candidat n'a pas 50 heures d'expérience CdB en IFR, il devra se soumettre à un examen écrit, sous forme de QCM de la banque de questions AESA dans les sujets susmentionnés. Un test en vol est aussi requis. En cas de réussite de l'examen en vol, le demandeur recevra une licence AESA avec les qualifications validées, et le niveau 4 en Langue Anglaise. Une fois la licence AESA en poche, il devra entretenir les qualifications de la même manière que tout détenteur de qualifications AESA, avec un test de compétence IR tous les ans, un test de compétence MEP tous les ans, et prorogation de la SEP tous les deux ans, soit par test de compétence, soit sur expérience.

Qu'en dit la DGAC?

Lire le document DGAC sur la conversion de titres étrangers.

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