FAQ

Achat et vente d'aéronefs

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Licences et Réglementation

Base réglementaire

Le réglement Aircrew (UE) 1178/2011, article 3 dit

1.   Sans préjudice de l’article 8 du présent règlement, les pilotes d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 216/2008 respectent les exigences techniques et les procédures administratives énoncées dans les annexes I et IV du présent règlement.

Cela signifie en substance que pour conduire un aéronef immatriculé dans un pays membre de l’AESA, quelle que soit son immatriculation, il faut une licence de pilote délivrée conformément à (UE) 1178/2011. Un opérateur résidant dans un pays membre qui veut conduire un aéronef immatriculé dans un pays tiers dans l’espace aérien des membres de l’AESA, doit détenir la licence, les qualifications, et le médical AESA appropriés aux opérations.

Pendant des années, les autorités nationales ont eu la possibilité de ne pas appliquer cette règle en attendant la finalisation des accords bilatéraux UE-US sur la sécurité aéronautique portant sur les licences (BASA TIP-L). Depuis le 20 juin 2022, cette possibilité de déroger a été supprimée, et la règle est entrée en vigueur dans l’ensemble des pays AESA.

Qui est impacté?

Tous les pilotes et opérateurs qui exploitent des avions immatriculés dans un pays tiers (non-membre de l’AESA) avec pour unique licence, une licence émise par ce même pays tiers.

Sont particulièrement concernés ceux qui exploitent des avions « en N- » (immatriculés aux Etats-Unis d’Amérique), qui sont nombreux en Europe, avec seulement un certificat FAA et un médical FAA.

Cas N° 1 – Je réside en dehors des pays membres de l’AESA et je désire voler de manière temporaire dans l’espace aérien des pays membres de l’AESA (moins de six mois) avec une machine immatriculée en « N » (USA). Je possède une licence américaine.

Rien ne change. Vous ne résidez pas dans un état membre de l’Europe, vous serez un visiteur temporaire. Veillez à ne pas rester dans l’espace européen plus de six mois. Vous devrez être en mesure de démontrer que vous n’êtes pas résident européen.

Cas N° 2 – Je réside dans un pays européen, je possède un aéronef immatriculé aux USA, j’ai une licence américaine et pas de licence européenne.

À compter du 20 juin 2022, il vous faudra continuer à entretenir votre licence américaine :

Entretien d’une licence américaine :

  • Passer un FR/BFR*** (Flight Review) au plus tard le 24e mois suivant l’obtention de votre licence FAA ou, au plus tard dans le 24e mois suivant votre dernier BFR.
  • Répondre aux conditions d’expérience récente***
  • Détenir un certificat d’opérateur radio restreint américain (FCC)***
  • Détenir un certificat médical FAA à jour

Il vous faudra, en plus, obtenir une licence AESA, et un certificat médical classe 2, et, pour les vols en dehors de France, ou en cas de qualification IFR, un certificat de compétence linguistique de niveau 4,5 ou 6 en langue anglaise.

Il y a plusieurs manières d’obtenir une licence AESA à partir d’une licence étrangère, qui sont détaillées dans un autre FAQ

Cas N° 3 – Qualifications MEP.

Si vous avez, sur votre licence FAA, les deux classes (SEP, MEP), un test sur MEP suffira pour que les autorités européennes vous délivrent les deux classes.

Par la suite, les conditions de prorogation vous permettront de proroger les deux classes après un test en vol sur bimoteur.

Cas N° 4 – Je réside dans un pays européen, je possède un aéronef immatriculé aux USA, j’ai une licence américaine et je possède déjà une licence européenne.

Les conditions évoquées plus haut restent valables, sauf que vous possédez déjà une licence européenne valide, un médical valide et, le cas échéant, un certificat de compétences linguistiques valide.

Il ne vous restera qu’à valider les classes d’aéronefs manquantes si nécessaire, à titre privé (MEP) et à valider votre IR selon les mêmes conditions qu’évoquées plus haut.

Cas N°5 : Je vole sur un avion américain, j’utilise une licence Européenne émise par la France, sans jamais sortir du territoire Français.

Les accords précédents, passés entre la FAA et les pays européens (pas avec l’AESA comme maintenant), permettaient à un pilote ne disposant pas de licences américaines de piloter un avion immatriculé aux USA, uniquement dans l’espace aérien du pays ayant émis sa licence et à titre privé seulement. Rien ne change. Mais vous ne pouvez en aucun cas sortir du territoire du pays qui a délivré votre licence européenne. 14 CFR 61.3 (a) (1) (vii) 

Cas N° 5 – Je réside dans un pays européen P, je je vole sur un aéronef immatriculé aux USA, je n’ai pas de certificat FAA mais je possède une licence européenne émise par le pays P.

Si vous avez une licence européenne émise par l’autorité nationale du pays P, vous pourrez continuer à utiliser cette licence pour piloter votre avion à l’intérieur des frontières du pays P conformément à 14 CFR 61.3 (a) (1) (vii) 

Cas N° 6 – Visites médicales

Les USA utilisent trois niveaux de visite médicale et un régime supplémentaire d’auto certification. Ce dernier n’est pas accepté en Europe et n’est valable que sur le territoire américain. Les visites de classe 1 et classe 2 sont valables à l’étranger, La médicale FAA de classe 3 n’est pas de niveau OACI. La FAA a publié des informations qui expliquent les variations de niveau avec les règles OACI et semble vouloir dire que cette classe de médicale est acceptable à l’étranger. Toutefois, c’est bien aux autorités européennes de confirmer l’acceptation d’une médicale de classe 3 américaine. Même si certains pays, dont la France, semblent accepter la médicale de classe 3 FAA, au moins temporairement, nous vous recommandons de toujours détenir une visite médicale FAA de classe 2.

 

Récapitulons : Une fois que mes deux jeux de licences (USA et AESA) sont complets, que dois-je faire pour les maintenir correctement ?

Licences et qualifications FAA AESA
Licence de base FR tous les 24 mois avec un instructeur FAA Prorogation de classe (SEP ou MEP)

Rubrique : Qualification de classe et de type (QC/QT)

IR Conditions d’expérience récente FAA (Licence, IR et autres) Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de vol aux instruments (IR, EIR, IR CB, F/N IR).
Certificat Médical Valide, classe 2 ou 1
(Classe 3 admise temporairement)
Valide, classe 2 ou 1
Qualification linguistique Sans objet si pas de limitation sur la licence FAA En Anglais pour pour l’IR, ou pour voler dans un pays dont on ne détient pas une qualification dans la langue utilisée pour les communications
Certificat d’opérateur radio restreint Obligatoire, à obtenir auprès de la FCC :

Première demande de licence d’opérateur radio restreinte FCC

 

Sans objet

 

En respectant ces contraintes, vous serez toujours à jour de vos deux jeux de licence et n’aurez aucun souci !

***Annexe : lexique des abréviations utilisées et des notes explicatives sur les procédures de contrôle

FR ou BFR : Le Flight Review, anciennement appelé Biennial Flight Review, est une procédure facile. Vous devez passer entre les mains d’un CFI FAA (Certified Flight Instructor) pour une revue de vos connaissances et compétences. Cela se fait par un entretien oral au sol (une heure) suivi d’un vol d’au moins une heure. Pour qu’un certificat FAA soit valide, il faut que le titulaire ait accompli un FR/BFR dans les 24 mois précédent le vol conformément à 14 CFR 61.56.  Le CFI doit annoter votre carnet de vol, indiquer son numéro d’instructeur, la date d’expiration de sa qualification d’instructeur et certifier la procédure par sa signature.

Conditions d’expérience récente : Les conditions nécessaires pour que votre licence, qualification de classe, qualification de vol aux instruments, emport de passager, vol de nuit et la combinaison de tous ces paramètres soit valide. (Référence : 14 CFR 61.56 et 61.57]

Certificat d’opérateur Radio restreint : Il est obligatoire pour les pilotes utilisant une licence FAA en dehors du territoire américain de posséder un certificat d’opérateur radio restreint obtenu auprès de la FCC [Restricted Operator License]. Votre licence n’est pas valide sans ce certificat. Il n’y a pas d’examen à passer. Vous pouvez effectuer la demande de ce certificat en ligne et régler les frais de dossier au moyen d’une carte de crédit internationale. Pour faire votre demande : Première demande de licence d’opérateur radio restreinte FCC. Rubrique Register and receive your FRN.

Compléter ensuite votre demande [Restricted Operator License]. Vous recevrez ce document cartonné par la poste quelques jours plus tard. Conservez le avec votre licence et votre certificat médical. Les autorités européennes [douanes, PAF, BGTA] savent que ce certificat existe et qu’il est obligatoire !

FCC AOPA FRance

Résident européen : Toute personne quelle que soit sa nationalité qui a sa résidence habituelle ou fiscale dans l’un des 27 états qui constitue l’espace économique européen [Europe des 27].

Que dit la DGAC?

Lire le guide de la DGAC sur les conversions de titres étrangers

TRANSLATE with x

var LanguageMenu; var LanguageMenu_keys=["ar","bg","ca","zh-CHS","zh-CHT","cs","da","nl","en","et","fi","fr","de","el","ht","he","hi","mww","hu","id","it","ja","tlh","ko","lv","lt","ms","mt","no","fa","pl","pt","ro","ru","sk","sl","es","sv","th","tr","uk","ur","vi","cy"]; var LanguageMenu_values=["Arabic","Bulgarian","Catalan","Chinese Simplified","Chinese Traditional","Czech","Danish","Dutch","English","Estonian","Finnish","French","German","Greek","Haitian Creole","Hebrew","Hindi","Hmong Daw","Hungarian","Indonesian","Italian","Japanese","Klingon","Korean","Latvian","Lithuanian","Malay","Maltese","Norwegian","Persian","Polish","Portuguese","Romanian","Russian","Slovak","Slovenian","Spanish","Swedish","Thai","Turkish","Ukrainian","Urdu","Vietnamese","Welsh"]; var LanguageMenu_callback=function(){ }; var LanguageMenu_popupid='__LanguageMenu_popup';

TRANSLATE with
COPY THE URL BELOW
Back

EMBED THE SNIPPET BELOW IN YOUR SITE
<input id="EmbedSnippetTextBox" name="EmbedSnippetTextBox" readonly="readonly" type="text" value="

setTimeout(function(){var s=document.createElement('script');s.type='text/javascript';s.charset='UTF-8';s.src=((location && location.href && location.href.indexOf('https') == 0)?'https://ssl.microsofttranslator.com':'http://www.microsofttranslator.com')+'/ajax/v3/WidgetV3.ashx?siteData=ueOIGRSKkd965FeEGM5JtQ**&ctf=true&ui=true&settings=manual&from=en';var p=document.getElementsByTagName('head')[0]||document.documentElement;p.insertBefore(s,p.firstChild); },0); » />

Enable collaborative features and customize widget: Bing Webmaster Portal

var intervalId = setInterval(function () { if (MtPopUpList) { LanguageMenu = new MtPopUpList(); var langMenu = document.getElementById(LanguageMenu_popupid); var origLangDiv = document.createElement("div"); origLangDiv.id = "OriginalLanguageDiv"; origLangDiv.innerHTML = "ORIGINAL: "; langMenu.appendChild(origLangDiv); LanguageMenu.Init('LanguageMenu', LanguageMenu_keys, LanguageMenu_values, LanguageMenu_callback, LanguageMenu_popupid); window["LanguageMenu"] = LanguageMenu; clearInterval(intervalId); } }, 1);

J’ai une licence OACI émise par un pays tiers. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Oui, Le cas général est couvert par le règlement UE 2020/723, sections 3 (licence) et 4 (qualifications de type et de classe). L’obtention d’une licence PPL AESA à partir d’une licence émise par un pays tiers nécessite 100 heures de vol sur la catégorie d’aéronef. L’obtention d’une qualification de classe AESA à partir d’une qualification tierce requiert 100 heures de vol sur cette classe. L’obtention d’une qualification de type AESA à partir d’une qualification de type étrangère requiert au moins 500 heures de vol sur le type.
Afin d’obtenir un PPL AESA à partir d’une licence d’un pays tiers, la licence d’origine, les qualifications et le médical doivent être en cours de validité. Le candidat devra passer une visite médical AESA de classe 2, réussir au moins les épreuves théoriques en Droit Aérien et Performance Humaines, et passer un examen pratique en vol.
Notez que les exigences théoriques sont des exigences minimales, et la DGAC requiert l’obtention de l’ensemble du théorique PPL.

Je détiens un IR d’un pays tiers OACI. Comment puis-je obtenir l’IR AESA?

Si vous détenez un IR conforme aux exigences OACI, vous pouvez vous prévaloir des dispositions de l’Appendice 6 de l’Annexe 1 du règlement UE 1178/2011 (Aircrew), section A bis, paragraphe 8, à condition d’avoir 50 heures de vol en tant que commandant de bord sous régime IFR. Aucun examen théorique n’est requis, mais vous devrez démontrer des connaissances dans les sujets de Droit Aérien, Préparation de vol, Météorologie et Performances à l’examinateur à l’occasion de l’examen en vol.

Il n’est pas nécessaire de passer par un ATO préalablement à l’examen en vol à condition de se sentir prêt pour l’examen.

Je détiens un certificat de pilote FAA. Comment puis-je obtenir une licence AESA?

Vous pouvez soit utiliser le cas général ci-dessus, soit vous prévaloir des dispositions de l’accord bilatéral UE-US (BASA TIP-L) pour obtenir un PPL AESA, ce qui vous épargne les examens théoriques.

Le BASA TIP-L prévoit que l’on peut demander une licence AESA auprès de l’autorité aéronautique de n’importe quel pays membre. Pour pouvoir utiliser cette voie, il faut que le certificat américain soit valable, que le médical soit en cours de validité, et que le détenteur soit « current », c’est à dire qu’il remplisse toutes les conditions énumérées dans 14 CFR 61.56 et 57 pour exercer les qualifications qu’il souhaite convertir (FR dans les 24 derniers mois, et éventuellement 6 approches, un suivi de route et une attente dans les 6 derniers mois pour l’IR).

L’autorité nationale auprès de laquelle la demande est faite, enverra une demande de vérification de la licence américaine à la FAA.

Le demandeur doit obtenir un médical classe 2, et éventuellement un audiogramme sons clairs pour l’IR.

Le demandeur devra se soumettre à un examen oral avant l’examen en vol, dans les sujets de Réglementation Aéronautique et Communication, par l’examinateur administrant le test en vol. L’examinateur donnera une confirmation écrite de la réussite de cet examen, et il procèdera au test en vol. Dans le cas contraire, le test en vol est ajourné. Si le candidat échoue 2 fois à l’examen oral, il devra suivre un cours théorique auprès d’un ATO et passer l’examen écrit.

Si le certificat FAA comporte la classe MEL, il suffira au demandeur de passer le test en vol sur avion de classe MEP pour obtenir SEP et MEP.

En l’absence de limitation « DAY VFR ONLY » sur le certificat américain, et à condition que le demandeur puisse documenter avoir reçu l’entrainement requis, le demandeur obtiendra la QVN AESA.

Pour l’IR, si le demandeur a plus de 50 heures d’expérience CdB en IFR, seul un examen oral par l’examinateur administrant le test en vol est requis dans les sujets de Droit Aérien, Préparation et suivi de vol, et Communication, avant le test. Si le candidat n’a pas 50 heures d’expérience CdB en IFR, il devra se soumettre à un examen écrit, sous forme de QCM de la banque de questions AESA dans les sujets susmentionnés. Un test en vol est aussi requis.

En cas de réussite de l’examen en vol, le demandeur recevra une licence AESA avec les qualifications validées, et le niveau 4 en Langue Anglaise. Une fois la licence AESA en poche, il devra entretenir les qualifications de la même manière que tout détenteur de qualifications AESA, avec un test de compétence IR tous les ans, un test de compétence MEP tous les ans, et prorogation de la SEP tous les deux ans, soit par test de compétence, soit sur expérience.

Qu’en dit la DGAC?

Lire le document DGAC sur la conversion de titres étrangers.

TRANSLATE with x

var LanguageMenu; var LanguageMenu_keys=["ar","bg","ca","zh-CHS","zh-CHT","cs","da","nl","en","et","fi","fr","de","el","ht","he","hi","mww","hu","id","it","ja","tlh","ko","lv","lt","ms","mt","no","fa","pl","pt","ro","ru","sk","sl","es","sv","th","tr","uk","ur","vi","cy"]; var LanguageMenu_values=["Arabic","Bulgarian","Catalan","Chinese Simplified","Chinese Traditional","Czech","Danish","Dutch","English","Estonian","Finnish","French","German","Greek","Haitian Creole","Hebrew","Hindi","Hmong Daw","Hungarian","Indonesian","Italian","Japanese","Klingon","Korean","Latvian","Lithuanian","Malay","Maltese","Norwegian","Persian","Polish","Portuguese","Romanian","Russian","Slovak","Slovenian","Spanish","Swedish","Thai","Turkish","Ukrainian","Urdu","Vietnamese","Welsh"]; var LanguageMenu_callback=function(){ }; var LanguageMenu_popupid='__LanguageMenu_popup';

TRANSLATE with
COPY THE URL BELOW
Back

EMBED THE SNIPPET BELOW IN YOUR SITE
<input id="EmbedSnippetTextBox" name="EmbedSnippetTextBox" readonly="readonly" type="text" value="

setTimeout(function(){var s=document.createElement('script');s.type='text/javascript';s.charset='UTF-8';s.src=((location && location.href && location.href.indexOf('https') == 0)?'https://ssl.microsofttranslator.com':'http://www.microsofttranslator.com')+'/ajax/v3/WidgetV3.ashx?siteData=ueOIGRSKkd965FeEGM5JtQ**&ctf=true&ui=true&settings=manual&from=en';var p=document.getElementsByTagName('head')[0]||document.documentElement;p.insertBefore(s,p.firstChild); },0); » />

Enable collaborative features and customize widget: Bing Webmaster Portal

var intervalId = setInterval(function () { if (MtPopUpList) { LanguageMenu = new MtPopUpList(); var langMenu = document.getElementById(LanguageMenu_popupid); var origLangDiv = document.createElement("div"); origLangDiv.id = "OriginalLanguageDiv"; origLangDiv.innerHTML = "ORIGINAL: "; langMenu.appendChild(origLangDiv); LanguageMenu.Init('LanguageMenu', LanguageMenu_keys, LanguageMenu_values, LanguageMenu_callback, LanguageMenu_popupid); window["LanguageMenu"] = LanguageMenu; clearInterval(intervalId); } }, 1);

J’ai une licence AESA émise par le pays A. Puis-je proroger mes qualifications avec un examinateur du pays B, membre de l’AESA?

Oui, On peut faire un contrôle de compétences avec un examinateur autorisé par n’importe quel pays membre de l’AESA en respectant les particularités du pays émetteur de la licence telles que décrites dans Examiner Differences Document. Dans certains cas l’examinateur devra respecter une « procédure de désignation ». Dans d’autres cas il suffira de remplir les bons formulaires de l’autorité compétente. Si l’autorité compétente l’y autorise, l’examinateur pourra même apposer la nouvelle validité dans la licence.

J’ai une licence avion AESA émise par le pays A. Puis-je proroger ma qualification de classe SEP sur expérience en faisant un vol avec un instructeur du pays B, membre de l’AESA?

Oui, Si on a l’expérience requise par FCL.740.A au cours des 12 mois précédant l’expiration de la qualification SEP, il faut avoir fait un vol de remise à niveau d’une heure minimum avec un instructeur afin de pouvoir proroger sa licence. Dans la plupart des cas, un instructeur étranger ne pourra pas inscrire la prorogation dans une licence « étrangère ». Il faudra donc envoyer la copie de son carnet de vol justifiant que l’on remplit les critères de prorogation par expérience énumérés dans FCL.740.A, ainsi que le formulaire de demande de prorogation sur expérience de l’autorité compétente rempli par le pilote, à l’autorité compétente qui renverra une nouvelle licence par la poste.

J’ai une licence avion AESA émise par le pays A. Puis-je obtenir de nouvelles qualifications dans une ATO/DTO d’un autre pays membre de l’AESA?

Oui, On peut passer IR, MEP et autres qualifications dans un organisme de formation d’un autre pays membre, et passer l’examen pratique avec un examinateur AESA « étranger » en tenant compte des procédures décrites dans Examiner Differences Document.

J’ai une licence avion AESA émise par le pays A. Puis-je proroger mon certificat médical auprès d’un médecin aéronautique sous la tutelle d’un autre pays membre?

Oui, A l’issue de l’examen médical, vous veillerez à ce que le médecin aéronautique envoie le formulaire de demande, le rapport d’examen et une copie du certificat médical à votre autorité compétente qui détient votre dossier médical.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.

Ce contenu est réservé aux membres du site. Merci de bien vouloir vous enregistrer. Ci-dessous. Si vous êtes déjà membre, utilisez vos identifiants et mot de passe existants.