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Une constitution européenne pour l'aviation


Rédigé le Vendredi 11 Avril 2008 à 22:03 | Lu 5169 commentaire(s)

Une nouvelle réglementation européenne définit les règles communes à l'Union en matière d'aviation civile et installe définitivement l'Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA). Elle sera déclinée dans chaque pays dans les 4 ans qui viennent.


Une constitution européenne pour l'aviation
Ce texte a un impact important pour toute personne impliquée dans l'aviation européenne.

Elle étend d'abord la mission de l'EASA sur des règles opérationnelles et les licences. Elle contient des définitions importantes comme celle d'avion à motorisation complexe (ainsi que son mode d'exploitation commerciale) et introduit la licence de pilote de loisir pour les avions de moins de 2 tonnes et pour lesquels le certificat médical pourra être délivré par un médecin généraliste "connaissant les antécédents du pilote".

Un avion (à motorisation) complexe est défini comme un appareil
- demandant plus d'un pilote ou
- équipé d'un ou plusieurs réacteurs ou de plusieurs turboprops ou
- pesant plus de 5,7 tonnes ou
- disposant de plus de 19 sièges passagers.

Par exemple, un Eclipse ou un D-Jet entrent dans cette catégorie mais pas un TBM 850.

L'AOPA est représentée dans plusieurs groupes de travail de l'EASA.






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