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TECKNIVAL VANNES 2006 : LE MINISTRE DEBOUTE


Rédigé le Mercredi 14 Mai 2008 à 12:05 | Lu 6567 commentaire(s)

Dernier sursauts d'un jugement en appel suite au Tecknival de Vannes en 2006


TECKNIVAL VANNES 2006 : LE MINISTRE DEBOUTE

Le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales de nouveau débouté dans sa demande d'annulation du jugement du 10 mai 2007, par lequel le Tribunal Administratif de Rennes avait annulé l'arrêté du 25 juin 2006 du Préfet du Morbihan, portant réquisition du terrain de l'aéroport de Vannes-Meucon.
Chacun garde en mémoire le contentieux touchant à des questions fondamentales, qui s'est développé à propos de l'affaire du Tecknival de Vannes.
On rappelle que le 28 juin 2006, le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Rennes suspendait l'arrêté du Préfet du Morbihan du 25 juin 2006 portant réquisition de l'aéroport de Vannes-Meucon du 26 juin au 7 juillet 2006 afin d'y accueillir les participants à un Tecknival.
Malgré cela, l'administration avait alors pris la décision de passer outre cette injonction de la justice administrative.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation avait par la suite, décidé de former un recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la décision du Juge des Référés.
M. Thierry OLSON, Commissaire du Gouvernement, avait alors considéré nécessaire de devoir prendre des conclusions marquant l'importance essentielle du litige soumis au Conseil d'Etat, considérant que :
« L'Administration a consciemment, délibérément et ouvertement violé une ordonnance d'un Juge des Référés suspendant l'exécution d'une de ses décisions ».
Dans ce contexte, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avait alors condamné le 17 janvier 2007, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire a verser aux différentes associations ayant pris la responsabilité de l'action, la somme de 3.000 euros, au titre des frais de justice.
Or, le 4 juillet 2007, le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, formait à nouveau un recours devant de la Cour administrative d'appel de Nantes. Monsieur Le Ministre demandait pour la troisième fois, l'annulation du jugement du 10 mai 2007, rendant nul l'arrêté préfectoral du 25 juin 2006.
Le 8 avril 2008, la Cour Administrative d'appel de Nantes a déclaré que « Considérant que si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins […] exécutoires ».
Les divers recours du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sont donc rejetés. Monsieur Le Minsitre est à nouveau condamné à verser 3.000 euros, au titre des frais de justice.
La victoire dépasse bien largement une simple décision de réquisition pour stigmatiser les atteintes aux fondamentaux de notre démocratie.
On peut espérer que la décision prononcée par le Conseil d'Etat, de façon générale, puisse faire jurisprudence pour des temps prochains.
Nous avons donc la chance de vivre dans une véritable démocratie, cela prouvant qu'il est toujours nécessaire d'utiliser les moyens légaux pour arriver à nos fins.







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