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AOPA France

Statuts


Rédigé le Jeudi 23 Novembre 2006 à 15:31 | Lu 10462 commentaire(s)

ASSOCIATION DES PILOTES ET DES PROPRIETAIRES D’AERONEFS AOPA FRANCE
Siège Social : 6 rue Galilée 75116 PARIS

STATUTS


I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'Association des Pilotes et des Propriétaires d'Aéronefs connue sous l'appellation de "AOPA-FRANCE" (anciennement APPA), fondée en 1962, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but de grouper en une seule association d'aide mutuelle et de défense des usagers de l'Aviation Générale, les personnes physiques ou morales intéressées directement ou indirectement à l'Aviation Générale, les pilotes ou anciens pilotes, ainsi que les propriétaires d'aéronefs.

Sa durée est illimitée et elle a son Siège Social 6 rue Galilée 75116 PARIS.

Dans ses activités, l’AOPA s’interdit toute discrimination ou action pour des raisons de race, de politique ou de religion.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux légalement compatibles avec le but de l’association, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les suivants : publications - expositions - conférences - prix et récompenses - secours - organisation en Comités régionaux - perfectionnement au pilotage - organisation de stages en matière de sécurité, formation- obtention de conditions proposées à ses membres, etc.

Article 3

L'Association se compose de :
• membres fondateurs,
• membres d'honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à titre gracieux par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association, ou qu’il parait souhaitable de maintenir dans la communauté aéronautique par ce moyen . Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer une cotisation.

Article 4

La qualité de membre de l'Association se perd par :
• la démission,
• le non-paiement de la cotisation, de plein droit six mois après la date de l’échéance,
• l’exclusion, prononcée pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sur proposition du comité directeur, le membre concerné étant appelé ou entendu.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres de l’Association, lesquels ont tous voix délibérative.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration. En cas de refus du Conseil d’Administration de convoquer l’Assemblée Générale Annuelle, celle-ci pourra être convoquée par le Président de l’Association.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. En cas de convocation par le Président de l’Association, l’ordre du jour est obligatoirement limité à l’approbation des comptes de l’exercice précédent, des rapports annuel d’activité, moral et financier, et à l’approbation du budget de l’exercice en cours.
Elle est présidée par le Président de l’Association. Le Président de l’Association pourra se faire assister par tous les membres ou certains des membres du Comité Directeur.

Le Président pourra décider d’inviter à assister aux réunions de l’Assemblée Générale toute personne qui, par l’organisme qu’elle représente ou par sa personnalité propre, pourra prêter un concours utile à l’Assemblée Générale. Les personnes ainsi invitées ne pourront pas prendre part au vote.

Les convocations aux Assemblées Générales, accompagnées des projets de résolution, seront envoyées aux membres, par lettre simple, un mois avant la date fixée pour la réunion.

Article 6

L’Assemblée Générale est souveraine. Ses principales attributions sont les suivantes :
• approuver les rapports annuels d’activité, et le rapport moral et financier,
• approuver les comptes de l’exercice précédent, chaque exercice correspondant à l’année civile,
• approuver le budget de l’exercice en cours,
• approuver les rapports des délégations régionales,
• élire les membres du Conseil d’Administration,
• ratifier la cooptation des membres du Conseil d’Administration en cas de vacance,
• approuver les amendements aux statuts,
• se prononcer, en tant qu’instance souveraine, sur toute question qui lui serait soumise par le Conseil d’Administration, ou par des membres représentant au moins 10% des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les questions soumises par les membres à l’Assemblée devront être parvenues à l’association au plus tard dans les deux mois de la clôture d’un exercice pour être soumises à la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle.

Article 7

Sauf l’exception prévue à l’article 19 ci-après, les règles de quorum et de majorité, sont celles définies au présent article.

L’Assemblée Générale ne délibérera valablement que si au moins un quart de ses membres est présent, représenté ou ont voté par correspondance. Si ce quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après la date de la réunion n’ayant pas réuni le quorum. Lors de cette nouvelle réunion, aucun quorum ne sera nécessaire.

Les votes à l’Assemblée Générale s’effectuent à la majorité simple des voix. Les pouvoirs détenus par un membre sont admis dans la limite de 1,5% des membres de l’Association tels que les définissent les articles 3 et 4. Le vote par correspondance est admis. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tous les membres peuvent participer aux votes avec voix délibérative.

Article 8

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres au minimum et de 24 membres au maximum. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelés par tiers chaque année. Ils sont choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Le mandat d’administrateur expire à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle tenue dans l’année civile de l’expiration du terme de trois ans et statuant sur les comptes de l’exercice précédent .

Pendant la première période triennale et à chaque Assemblée Générale annuelle, un tirage au sort déterminera le tiers des membres sortants qui seront rééligibles immédiatement s’ils le souhaitent. Lors de l’Assemblée Générale 2006 le tiers (8) des membres tirés au sort seront « démissionnaires de fait », mais pourront se représenter immédiatement pour 3 ans, en 2007 un deuxième tiers parmi ceux qui n’auront pas été tirés au sort en 2006 sera à son tour « démissionné » et le dernier tiers en 2008.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à la ratification de cette cooptation par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à l’expiration du mandat du ou des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.

La liste des candidats, qui se sont fait connaître à l’Association au plus tard dans les deux mois suivant la fin d’un exercice, est adressée aux membres de l’Association avec la convocation de l’Assemblée appelée à approuver les comptes de cet exercice, si l’ordre du jour comprend le renouvellement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Comité Directeur composé d'un Président, d’un à trois Vice-Présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint.

Le Comité Directeur est élu pour un an. En cas de vacance et sauf le cas où cette vacance affecterait le poste de Président ou de Trésorier de l’Association, le conseil ne sera pas tenu de pourvoir au remplacement de l’un des membres du comité directeur, avant le prochain renouvellement annuel du comité Directeur.

Article 9

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou, s’il s’est réuni depuis moins de trois mois sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres en exercice du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les votes s’effectuent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les pouvoirs ne sont admis que dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ll est tenu procès-verbal des séances.

Article 10

Les attributions du Conseil d’Administration sont principalement les suivantes :
• fixer le siège de l’Association,
• établir si nécessaire un règlement intérieur. S’il en existe un, et si nécessaire, le modifier ou le supprimer,
• veiller à l’application du règlement intérieur, s’il en existe un,
• créer et supprimer les commissions et groupes de travail,
• nommer les membres et responsables des commissions et groupes de travail,
• distribuer aux commissions et groupes de travail les tâches qu’ils auront à effectuer,
• préparer le budget et l’exécuter jusqu’à son approbation par l’Assemblée Générale,
• administrer les fonds prévus au budget pour le fonctionnement des activités de l’Association,
• fixer les montants des cotisations annuelles,
• prendre toutes décisions que requiert la direction de l’Association qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale, ainsi que celles ne pouvant attendre la prochaine réunion de celle-ci,
• préparer les ordres du jour des réunions de l’Assemblée générale,
• se prononcer sur les exclusions,
• établir des structures géographiques particulières en fonction des besoins régionaux, nommer les responsables de ces structures.

Article 11

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Comité de Direction.

Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 12

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois. Il se charge de régler toutes les affaires courantes de l’association, et assure le suivi de toutes les démarches entreprises. Il est assisté dans sa tâche par les responsables des commissions et groupes de travail, qui seront convoqués en fonction de l’ordre du jour et participeront aux votes sur les points les concernant, ainsi que par toute personnalité à laquelle le Président pourra faire appel. Ces personnalités, ainsi que les membres du conseil d’administration ne faisant pas partie du Comité Directeur qui souhaiteraient assister à la réunion ne pourront participer aux votes.

Article 13

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 15

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables, le cas échéant, qu’après toutes approbations nécessaires en applications des dispositions législatives et ou réglementaires alors en vigueur.

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après toutes approbations qui seraient nécessaires en application des dispositions législatives et ou réglementaires alors en vigueur.

III - DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 16

Les recettes annuelles de l'Association se composent :
• du revenu de ses biens,
• des cotisations et souscriptions de ses membres,
• le cas échéant, des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics, etc…,
• du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
• du produit des rétributions perçues pour service rendu.
• de toutes sources compatibles avec les lois et règlements alors en vigueur, ainsi qu’avec le but de l’Association.

Article 17

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Chaque établissement de l'Association, s’il en existe, doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres de l’Association faite dans les conditions et délais visés à l’article 6 in fine.

Article 19

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article 20

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements susceptibles de recevoir la dévolution de l’actif net en application des lois et règlements alors en vigueur.






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ADHÉSION 2017

TARIFS 2017
Membre Pilote      : €80,00
Membre Parent    : €20,00
Membre Élève      : €40,00
Membre Société  : €200,00  

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Elève+revue AOPA US : €115,00
Société+revue AOPA US : €275,00
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