Connectez-vous
AOPA France

Modification de la durée de validité des contrôles médicaux


Rédigé le Vendredi 30 Mai 2008 à 12:16 | Lu 7352 commentaire(s)

Cela concerne les pilotes NON Professionnels avions, hélicoptères, planeur et ballon libre.
Ne concerne pas les pilotes ULM.


Modification de la durée de validité des contrôles médicaux
Paru au Journal Officiel du 28 mai 2008, avec application à compter du 29 mai 2008 :
Les dates de renouvellement de nos certificats médicaux portant aptitude au vol comme commandant de bord sont modifiées.
Le document officiel est téléchargeable ci-dessous afin de vous permettre d'en faire la lecture.
Cela concerne les pilotes NON Professionnels avions, hélicoptères, planeur et ballon libre.
Ne concerne pas les pilotes ULM.
Les conditions d'aptitude et les durée de validités sont modifiées comme suit :
Les textes modifiés sont :
-       l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et
-       l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile.
Pour ceux qui sont visés par ces modifications, la durée de vaélidité de ce certificat devient :
-       60 mois pour les pilotes âgés de moins de 40 ans ;
-       24 mois pour les pilotes âgés de 40 ans et plus.
Les visites médicales de classe 2 restent de la compétence des médecins agréés et des centres d'expertise médicale aéronautique.

Pour les pilotes "autorisés" baptême et autorisés à effectuer des vols locaux à titre onéreux, pas de modification sur la durée de validité médicale.
Ils restent sous l'application du Décret no 98-884 du 28 septembre 1998 qui stipule que cette dérogation est accordée aux aéroclubs et leurs permet d'effectuer des vols payants sans licence de transport public.
Il est précisé entre autres : « Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an ».

2008_05_28_Arrete_Validite_Medicale.pdf 2008-05-28-Arrêté-Validité-Médicale.pdf  (87.26 Ko)







NOUS REJOINDRE

ADHÉSION 2017

TARIFS 2017
Membre Pilote      : €80,00
Membre Parent    : €20,00
Membre Élève      : €40,00
Membre Société  : €200,00  

Pilote+revue AOPA US : €155,00
Elève+revue AOPA US : €115,00
Société+revue AOPA US : €275,00
Abonnement  Revue "AOPA PILOT" : €75.00

Pour renouveler votre cotisation
cliquez ici



Partager ce site