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Ma licence "On Line" !


Rédigé le Jeudi 7 Octobre 2010 à 21:31 | Lu 3547 commentaire(s)

Il ne sera plus nécessaire de venir dans un bureau de la DGAC pour proroger sa licence.
Internet au service des pilotes.


      Ma licence "On Line" !
L'objet de cette note est de préciser les conditions de la prorogation par internet des qualifications SEP(t) et/ou TMG, lorsque cette prorogation est basée sur l'expérience.
Cette note fournit les explications nécessaires pour l'accès à la base de données des licences de pilote et à une notice qui décrit les actions nécessaires.
Elle précise également le rôle de l'examinateur qui signe la licence du navigant.
..

Le but principal de la prorogation par internet est de donner la possibilité aux navigants titulaires d'une licence FCl et de la (ou des) qualifications SEP(t)/TMG d'effectuer les démarches de prorogation sans avoir à se déplacer dans un service des licences.
 
Cette nouvelle procédure disponible sur internet à partir du 18 octobre 2010 complète la procédure déjà existante pour la prorogation à la suite d'un contrôle de compétence par un examinateur.
Les navigants qui préfèreront se rendre dans un service des licences plutôt que d'utiliser la procédure internet pourront continuer à le faire.

Attention :
- seuls les titulaires d'une licence FCl et de la ou des qualifications SEP(t)/TMG peuvent utiliser ce service de prorogation par internet ;
- pour accéder au serice de prorogation par internet le navigant doit avoir son « identifiant» et son « mot de passe» (voir ci-après la marche à suivre pour l'obtention de ces codes d'accès) ;
- à cette occasion, il est rappelé à l'ensemble des navigants que la conversion de leur licence « nationale» en licence « FCl » doit être réalisée au plus tôt et en tout cas avant le 8 avril 2012, date de mise en place de la nouvelle réglementation européenne; cet échange de licence est possible soit par courrier adressé au service des licences habituel soit en se rendant dans ce service.
- la procédure ne concerne pas les navigants souhaitant proroger par expérience une qualification de classe d'avion « monosiège monomoteur à pistons» ou une qualification de classe SEP(H) ;

La première partie de la procédure consiste pour le navigant à renseigner la base de données informatique pour la gestion des brevets et licences dénommée « SIGEBEL ».

L'adresse du système SIGEBEL :
https://sigebelext.aviation-civile.gouv.fr/sigebelext/identificationpn.htm

Pour accéder à ses données personnelles le navigant doit au préalable avoir obtenu son identifiant et son mot de passe auprès de son service des licences habituel, soit par téléphone, soit à l'occasion d'un déplacement.
Prière de se munir du numéro de licence FCl et de l'@ e-mail à laquelle le navigant peut être contacté. En effet, il lui sera demandé par e-mail, tous les 6 mois, de changer son mot de passe.
Lorsque le navigant a accédé à son compte SIGEBEl, l'ordinateur détermine s'il est en condition de prorogation, c'est-à-dire s'il est dans les douze mois précédant l'expiration de sa qualification SEP(t) et/ou TMG.
Si c'est le cas, apparaît sur l'écran un bouton "PROROGER MA QUALIFICATION DE CLASSE PAR EXPERIENCE".
Sinon ce bouton ne sera pas présenté.
En cliquant une fois sur ce bouton, le navigant initialise le processus d'enregistrement des données nécessaires au système SIGEBEL pour réaliser la prorogation.

Le navigant doit fournir les données suivantes:
- recopie des lignes de son carnet de vol lui permettant de satisfaire aux conditions minimales de prorogation (heures totales dans les douze mois précédant la fin de validité de la qualification, heures en tant que commandant de bord , vol avec un instructeur) ;
- nombre total d'heures de vol réalisées sur avion


Ensuite, en cliquant une fois sur le bouton "CONSULTER MON DOSSIER NAVIGANT", le navigant accède à un document appelé «extrait nominatif », il sélectionne sa licence de pilote d'avion et imprime ce document.
Cet extrait nominatif comporte un numéro de transaction qui devra être inscrit sur la licence du navigant par un examinateur de son choix.
L'attribution du numéro de transaction est faite par le système informatique SIGEBEL sous réserve que les conditions de prorogation soient satisfaites. La deuxième partie de la procédure consiste à faire porter par un examinateur la prorogation de la ou des qualifications SEP(t) ITMG sur la
licence du navigant.
En effet, seuls les agents des services des licences ou les examinateurs peuvent intervenir sur une licence.
Le navigant présentera l'extrait nominatif à un examinateur CRE(A) ou FE(A) afin que ce dernier inscrive sur la licence les éléments pertinents de cet extrait, c'està-dire le nom de la qualification (SEP terrestre, TMG), la date de fin de validité , le numéro de transaction, et qu'il y appose son numéro d'examinateur et sa signature.
La liste des examinateurs est disponible à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Examinateurs-.html
L'analyse juridique de la responsabilité de l'examinateur montre que cette responsabilité ne saurait être engagée par les informations fournies par le navigant dans le système informatique SIGEBEL.

La responsabilité de l'examinateur porte uniquement sur les points suivants: l'extrait nominatif qui est présenté à l'examinateur est bien celui du navigant ;
l'extrait nominatif indique que les conditions de prorogation de la qualification SEP(t) ou/et TMG sont satisfaites.;
en reportant sur la licence du navigant le «numéro de transaction » figurant sur l'extrait nominatif, l'examinateur atteste que l'extrait nominatif lui a été présenté.

Une vidéo présentant la procédure pas à pas, est disponible sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.tr/-Acceder-aSIGEBEL-html

 ou par le chemin suivant : Secteur aérien / Professionnels de l'aviation /
Personnel navigant / Mon compte en ligne dans la base des licences (SIGEBEL).

Pierre Bernard
Direction des personnels navigants








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