Connectez-vous
AOPA France

Is your taylor rich ?


Rédigé le Vendredi 21 Mars 2008 à 14:37 | Lu 12753 commentaire(s)

Compétences linguistiques, qésako ?


Is your taylor rich ?
Depuis le 05 mars 2008, de nouvelles règles sont en vigueur, et on entend tout et son contraire à ce sujet.
Nous nous faisons le relais de l'ANPI et nous soumettons à votre lecture un article qu'ils ont fait circuler.

Bonjour à tous
De nombreux collègues FI souhaitent quelques éclaircissements sur les évolutions  engendrées par l'application, au 5 mars 2008, de l'Arrêté du 24 avril 2007 sur les compétences linguistiques.
Suite aux divers échanges avec la DGAC, vous trouverez ci-après le point sur les éléments récoltés.

· Le 06/03/2008, parution au journal officiel d'un nouvel arrêté du 03/03/2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences du personnel navigant.
  Pour ce qui nous concerne aujourd'hui, son article 3 précise l' adjonction du mot « professionnels » dans le (1) du (b) du paragraphe FCL1.025 à savoir :
« La validité d'une licence est déterminée par la validité des qualifications qu'elle contient et du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l'apposition d'au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité"

Autrement dit : pour les non professionnels, pas d'obligation de cette mention sur la licence.

Toutefois, la DCS (Martine CORBOLIOU, DGAC, Chef du bureau des licences) précise qu'à priori, la France se déclarant conforme au niveau des licences de pilotes, un pilote devra pouvoir prouver avoir démontré sa compétence linguistique (mise en conformité d'ici le 17 mai 2010 date limite de conformité selon la directive 2006/23/CE (Article 8)), soit conformément au Chapitre 5 de l'Annexe 1 à la convention (Mention de compétence linguistique reportée sur sa licence en case XIII) ou soit par un autre moyen jugé acceptable par l'autorité aéronautique du pays visité.

En l'absence d'une telle mention, il est possible pour un pilote de demander une autorisation spéciale pour évoluer dans l'espace aérien étranger bien que sa licence ne soit plus conforme aux standards de l'OACI.
Cette possibilité est offerte par l'article 40 de la Convention.

· Par ailleurs, la DAST (Karim BEKKOUCHE, adjoint au chef de bureau des personnels aéronautiques, SEA2) précise que la DGAC ne contrôlera pas les mentions « Compétences linguistiques »pour les PPL sortant du territoire français, mais qu'il appartient à chaque pilote de se rapprocher des responsables de chaque pays pour connaître leur acceptation d'une licence ou la compétence linguistique ne figure pas.

Concrètement, le contact de ce responsable nommé par de nombreux états est désigné « Focal point pour compétences linguistiques ».

Le site à consulter pour connaître ce « Focal point » serait : http://www.icao.int/anb/fls/lp/lpcompliance1.cfm

· Les pays qui ont déjà mis en place ces « Focal point » sont : Espagne, Allemagne, Danemark, Portugal, Pays Bas,  Belgique, Suisse.

· Les pays qui n'ont pas désigné ces « Focal point » sont : Royaume Uni, Autriche, Liechtenstein, Italie, Luxembourg.

Vous pouvez néanmoins essayer de contacter :    
- Pour le Royaume-uni, Bernie Waddington (il a animé le sub-group JAA on language proficiency) : waddington.srg.caa.co.uk ou le cas échéant Graham Forbes, head of licencing division : graham.forbes.srg.caa.co.uk.
- Pour l'Autriche, Mme Partatsher 004351 70 315 27.
- Pour l'Italie, Mme Eleonora Italia : e.italia@enac.rupa.it  


 Autrement dit pour résumer :
§  Si un pilote privé ( TTA,PPLA,TTH,PPLH) veut se rendre à l'étranger mais qu'il ne veut pas se présenter aux épreuves de compétences linguistiques en langue anglaise organisées par la DGAC, il lui appartient seulement de recueillir au préalable l'accord du pays dans lequel il compte se rendre ou qu'il va survoler.
§  Toutefois, compte tenu de la difficulté possible à obtenir un accord du ou des pays concernés, il serait prudent pour les pilotes devant effectuer impérativement des vols à l'étranger de réussir les épreuves de radiotéléphonie et de compétences linguistiques VFR telles que fixées aux § FCL 1.028 et 2.028 des arrêtés du 29 mars 1999 (avion) et du 12 juillet 2005 ( hélicoptère).


· Enfin, concernant les autres qualifications linguistiques :
1. Rappel : La QRRI (qualification restreinte de radiotéléphonie) n'est pas reconnue au niveau international comme valant le niveau 4 ; elle ne donne aucune équivalence de « compétences linguistiques » et est obsolète.
2. La QRI (qualification radiotéléphonie internationale) reste valable jusqu'au 5 mars 2011 et sera ensuite obsolète.
3. Le détenteur d'une qualif FCL 1.200 a valeur de niveau 4 et reste valable jusqu'au 5 mars 2011.
Pour les pilotes Français sur avions November, il est possible d'obtenir une licence conforme en allant sur le site web de la FAA, le remplacement du certificat coûte 2$ et la FAA indique pouvoir produire les certificats sous 5 jours ouvrés.  De plus, la FAA à récemment notifié une différence à l'OACI indiquant que les pilotes américains possèdent le niveau 4 mais que les licences seront conformes au plus tard le 5 mars 2009.
Ceci pour permettre aux pilotes Américains d'obtenir un nouveau certificat. 
Si votre licence américaine est émise sur la base d'une licence étrangère, il vous sera nécessaire de prendre à nouveau rendez-vous avec un FSDO.

Désolé d'avoir été aussi long, mais le sujet est complexe et les questions fusent tous azimuts.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, recevez mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable des stages de recyclage ANPI

HT – FI – FE   LFRN
Tél : 06 07 19 05 34
Mail : ap.paris@wanadoo.fr


Vous trouverez toutes les infos ICI


Vous pouvez télécharger le documents publié par la DGAC, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Competences_linguistiques.pdf Compétences_linguistiques.pdf  (119.19 Ko)







NOUS REJOINDRE

ADHÉSION 2017

TARIFS 2017
Membre Pilote      : €80,00
Membre Parent    : €20,00
Membre Élève      : €40,00
Membre Société  : €200,00  

Pilote+revue AOPA US : €155,00
Elève+revue AOPA US : €115,00
Société+revue AOPA US : €275,00
Abonnement  Revue "AOPA PILOT" : €75.00

Pour renouveler votre cotisation
cliquez ici



Partager ce site