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Balises 406 : Publication au JO du 31/12/2008


Rédigé le Lundi 5 Janvier 2009 à 09:25 | Lu 7942 fois | 0 commentaire(s)


Vous trouverez sous ce lien la dernière publication au Journal Officiel
concernant la mise en application des balises 406.

JO du 31/12/2009, balise 406


Le document est téléchargeable également sur notre site, ci-dessous

joe_20081231_0029.pdf JOE_20081231_0029.pdf  (73.91 Ko)




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