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AOPA France

Assurances


Rédigé le Jeudi 23 Novembre 2006 à 14:41 | Lu 29487 commentaire(s)

L'assurance avion AOPA, un contrat innovant et exclusif qui couvre des risques non inclus dans votre contrat actuel


Voici 11 bonnes raisons de souscrire à la nouvelle assurance avion proposée par l'AOPA :

1. Un contrat fait sur mesure, exclusivement pour les pilotes membres de l'AOPA, propriétaires d'avions légers.
2. La prime d'assurance est basée sur votre expérience de pilote.
3. Pas d'exclusion si exceptionnellement vous ne respectez pas les obligations de sécurité (exemple dépassement d'une visite calendaire) à condition que l'infraction ne soit pas la cause de l'accident.
4. Atterrissage et décollage garantis sur tout aérodrome ouvert compatible avec les performances de l'avion (exemple : oubli de l'autorisation préalable pour un terrain privé ou à usage restreint).
5. Vols de perfectionnement avec instructeur et tests en vol automatiquement couverts, vols d'essai assurés pour le besoin des visites calendaires ou horaires.
6. Garantie des passagers en "Responsabilité Civile admise" pour 1.000.000 FRF par passager. Famille naturellement garantie au titre de la Responsabilité Civile.
7. Couverture "Individuelle Accident Pilote" incluse pour 1.000.000 FRF.
8. Définition claire du taux d'alcoolémie : 0.20 g/l.
9. Limites géographiques larges.
10. Possibilité de couvrir des dommages matériels avec une franchise de seulement 3% (primes dégressives pour franchises plus élevées).
11. En cas d'immobilisation, possibilité de report des garanties en vol sur un avion emprunté ou loué.

Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter le Groupe Verspieren, qui a monté ce contrat exclusif pour l'AOPA France, au numéro vert 0 800 560 568 (appel gratuit).

L'assurance instructeur AOPA, enfin un contrat qui couvre correctement les risques liés à cette activité spéciique

Le contrat AOPA / SAAM a été créé spécialement pour les instructeurs opérant principalement dans un aéro-club ou une école professionnelle, mais il tient compte du fait qu'un instructeur pratique presque toujours à titre annexe quelques heures d'instruction dans le club voisin, du perfectionnement sur l'avion d'un propriétaire privé, des tests en vol un peu partout, etc.

Par ailleurs, la jurisprudence a tendance à positionner les instructeurs comme commandants de bord dès qu'ils se trouvent à bord d'un aéronef (même avec un ami breveté en place gauche).


Comment vous protéger au sein d'une école de pilotage ou d'un aéro-club ?

1. Vous devez vous positionner comme répondant aux directives, c'est-à-dire en "préposé" de la structure dans laquelle vous opérez. Comment faire ?

Si vous êtes salarié : pas de problème, le simple fait d'être salarié fait de vous un préposé

Si vous êtes bénévole : cela peut être plus délicat, il faut des traces matérielles qui établissent ce lien de préposition. Les meilleurs moyens sont la liste affichées des instructeurs habilités à opérer dans l'aéro-club signée du Président ou du Secrétaire Général et la tenue à livre ouvert du planning des vols (qui vous impose les heures convenues, vos élèves, les appareils mis à votre disposition).

2. Quelle est votre position juridique lors d'un test en vol ?

Vous participez à une mission de service public, les recours effectués contre vous devront être portés devant un tribunal administratif ; toutefois même dans ce cas les risques subsistent.

3. Quelles précautions pratiques pouvez-vous prendre ?

Tant pour les risques liés à la Responsabilité Civile (dommages corporels ou matériels causés "aux autres") que pour la "casse" de l'avion piloté, la première protection de l'instructeur est d'abord d'être "assuré additionnel" sur la police d'assurance des avions dont il est commandant de bord.

Cette disposition est automatique sur les polices d'assurance des aéro-clubs et des écoles de pilotage, mais il faut encore que les responsables de ces structures aient fait le nécessaire et que les garanties soient bien acquises.

Cette disposition n'existe pas sur un avion de particulier ou de location ; elle doit donc être demandée à l'assureur (c'est en général gratuit).

4. Qu'en est-il du risque de "casse" des avions dont vous êtes commandant de bord ?

Vous ne pouvez pas souscrire sur le marché de contrat d'assurance qui garantisse automatiquemetn la "casse" des avions dont vous êtes commandant de bord, quel que soit l'appareil piloté.

Bien qu'il ne soit pas coutumier dans les écoles ni les aéro-clubs de réclamer à leurs clients ou à leurs membres les dommages causés aux appareils qu'ils pilotent (sinon, devant les risques encourus, il n'y aurait plus beaucoup de candidats), rien n'empêche un propriétaire de réclamer la réparation des dommages occasionnés à un aéronef dont vous êtes commandant de bord.

Votre qualité de préposé (mais aussi de membre du club) ne vous met pas à l'abri.

5. Que risquez-vous ?

Si l'avion n'est pas assuré "casse", votre risque est celui de la valeur de l'avion. Si l'avion est assuré "casse", votre risque est celui de la franchise laissée à la charge du propriétaire et le cas échéan celui d'un dépassement du plafond assuré.

6. Comment limiter ce risque ?

Tout va bien si dans le cadre d'un aéro-club vous êtes membre (à vérifier, ce n'est pas toujours le cas pour les instructeurs) et que les statuts de celui-ci prévoient expressément que "l'aéro-club renonce à tout recours contre ses membres du fait des dommages subis par les aéronefs lors de la pratique du pilotage". Mais cette disposition est plutôt rare.

Sinon, faites-vous signer un formulaire de renonciation à recours. Cette précaution apparaîtra parfois comme superfétatoire - peu importe, le "mieux" n'est pas l'ennemi du bien. Certains présdients de club prendront cette demande comme une défiance, mais c'est simplement un acte "adulte" que beaucoup d'autres apprécieront comme tel, et qui permettre à chacun de se poser les vraies questions et de faire le point sur le sujet.

Dans le cadre d'un vol sur un avion de particulier, faites signer avant le vol un formulaire de renonciation à recours pour les vols effectués sur avion de particulier.

Dans le cadre d'un "test", faites signer avant le vol le formulaire de renonciation à recours.

Attention, l'ensemble de ces dispositions de renonciation à recours ne s'appliquera pas s'il y a un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.


Maintenant que vous connaissez mieux les risques encourus, vous pouvez contacter la SAAM pour toute information concernant le contrat d'assurance spécial instructeur que l'AOPA propose (01.49.64.12.97 / fax 01.49.64.13.02).






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ADHÉSION 2017

TARIFS 2017
Membre Pilote      : €80,00
Membre Parent    : €20,00
Membre Élève      : €40,00
Membre Société  : €200,00  

Pilote+revue AOPA US : €155,00
Elève+revue AOPA US : €115,00
Société+revue AOPA US : €275,00
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